Politique de confidentialité

L’autorité responsable selon les lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE), est:

Provet AG

À l’attention de Roman Schiller

Gewerbestrasse 1

3421 Lyssach

 

Téléphone: +41 34 448 11 11

Courriel: datenschutzbeauftragter@covetrus.ch

Site Web: www.covetrus.ch

 

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et des dispositions de la Confédération sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données – LPD), chaque personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les gestionnaires du présent site accordent la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conforme aux dispositions légales de protection des données ainsi qu’à la présente Déclaration sur la protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte de données, tout emploi abusif et toute falsification.

Veuillez noter que la transmission de données par Internet (lors de leur communication par e-mail, par exemple) peut présenter des lacunes de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre un accès par des tiers.

En utilisant le présent site Web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description suivante. Le présent site Web peut être visité en principe sans inscription. Lors de cette visite, des données telles que les pages consultées – à savoir le nom des fichiers consultés, la date et l’heure – sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques. Ces données ne font pas directement référence à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier les noms ainsi que les adresses postales et électroniques, sont collectées sur la base du volontariat dans la mesure du possible. Aucune donnée n’est communiquée à des tiers sans votre consentement.

 

Traitement de données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée désigne une personne au sujet de laquelle des données sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la communication, la conservation, la destruction, l’effacement, l’enregistrement, la modification, l’obtention et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse en matière de protection des données. Par ailleurs, nous traitons – lorsque le RGPD de l’UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en rapport avec l’article 6, paragraphe 1, du RGPD:

  • Point a) Traitement de données personnelles avec consentement de la personne concernée.
  • Point b) Traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
  • Point c) Traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE et au droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est totalement ou partiellement applicable.
  • Point d) Traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Point f) Traitement de données personnelles nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux poursuivis par des tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Ces intérêts légitimes désignent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site Web, la sécurité des informations, l’exécution de propres droits juridiques et la conformité au droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités concernées. En cas d’obligation de conservation prolongée notamment sur la base d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

 

Déclaration sur la protection des données – Cookies

Le présent site Web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte permettant d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques concernant cet utilisateur lorsque celui-ci visite le site Web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre de visiteurs du site, d’analyser des pratiques d’utilisation du site, mais aussi d’adapter notre offre aux besoins des clients. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être à nouveau consultés lors d’une visite ultérieure du site. En cas de désaccord à cet égard, n’hésitez pas à paramétrer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse l'enregistrement de cookies.

Vous pouvez déclarer votre refus global de l’utilisation des cookies employés à des fins de marketing en ligne auprès d’une multitude de services, avant tout dans le cas du traçage, via la page de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, l’enregistrement de cookies peut être désactivé dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que certaines fonctions du présent site Web ne peuvent alors éventuellement pas être utilisées.

 

Déclaration sur la protection des données – Cryptage SSL/TLS

Le présent site Web utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et de protection de la transmission de contenus confidentiels, tels que les requêtes que vous nous envoyez en tant que gestionnaires du site. Une connexion cryptée se reconnaît par la présence de «https://» au lieu de «http://» et celle du symbole cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Déclaration sur la protection des données – Fichiers journaux de serveur

Le fournisseur du présent site Web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes:

  • Type de navigateur et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • Heure de la requête au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes déterminées. Elles ne sont pas associées à d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit d’examiner ces données ultérieurement si des indications concrètes d’une utilisation illicite sont portées à notre connaissance.

 

Déclaration sur la protection des données – Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir une demande par le biais du formulaire de contact, nous enregistrons les informations de ce formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, à des fins de traitement de votre demande et en vue d’éventuelles demandes supplémentaires. Nous ne communiquons pas ces données sans votre consentement.

 

Déclaration sur la protection des données – Newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le présent site Web, vous devez nous fournir une adresse électronique ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de cette adresse et que vous acceptez de recevoir cette newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour envoyer les informations demandées et ne les communiquons à aucun tiers.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’enregistrement des données et de l’adresse électronique ainsi qu’à leur utilisation à des fins d’envoi de la newsletter par le biais du lien de désinscription contenu dans cette newsletter.

 

Droits des personnes concernées

Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit d’exiger du gestionnaire du site Web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez faire valoir ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

 

Droit d’accès

 

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir à tout moment de la part du gestionnaire du présent site Web l’accès gratuit aux données à caractère personnel enregistrées la concernant et une copie de ces données. Par ailleurs, elle peut éventuellement obtenir l’accès aux informations suivantes:

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées
  • Les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source

Par ailleurs, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit d’accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données (voir plus haut).

 

Droit de rectification

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Par ailleurs, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

 

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du présent site Web l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire:

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
  • la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection et de profilage lié à celle-ci;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés directement à un enfant.

Lorsque l’un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez demander l’effacement de données à caractère personnel enregistrées auprès du gestionnaire du présent site Web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données du présent site Web s’assurera que cette demande d’effacement est satisfaite dans les meilleurs délais.

 

Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du présent site Web la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux finalités du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque l’un des éléments susmentionnés s’applique et que vous souhaitez demander la limitation du traitement de données à caractère personnel enregistrées auprès du gestionnaire du présent site Web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données du présent site Web réclamera la limitation du traitement.

 

Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement si les conditions légales sont réunies.

Par ailleurs, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données nommé par le gestionnaire du présent site Web.

 

Droit d’opposition

Chaque personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

En cas d’opposition, le gestionnaire du présent site Web ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement soit utile pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données du présent site Web.

 

Droit d’opposition à un consentement sur la protection des données

Chaque personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit d’opposition à un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données (voir plus haut).

 

Déclaration sur la protection des données – Opposition aux courriers publicitaires

L’utilisation de coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales pour l’envoi de publicité et de supports d’information non expressément demandés est par la présente interdite. Les gestionnaires du site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non demandé d’informations publicitaires, notamment par le biais de spams.

 

Déclaration sur la protection des données – Google Analytics

Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web proposé par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données du présent site Web se situe hors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est alors effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont dénommés ci-après «Google».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de l’adapter aux besoins de chaque utilisateur. Par ailleurs, le présent site Web utilise Google Analytics afin d’analyser les flux de visiteurs sur plusieurs appareils par le biais d’un identifiant utilisateur. Si vous disposez d’un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres associés, sous «Informations personnelles».

Le fondement juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f), du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’analyse Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. Veuillez noter que le présent site Web utilise Google Analytics avec l’extension «_anonymizeIp();» pour garantir l’anonymisation des adresses IP collectées. Le traitement s’effectue ainsi uniquement avec des adresses IP abrégées afin d’exclure toute identification de personnes déterminées. En cas de référence à votre personne dans les données collectées vous concernant, celle-ci sera donc immédiatement exclue et les données à caractère personnel, effacées.

Seulement dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée. Pour le compte du gestionnaire du présent site Web, Google utilisera ces informations afin d’analyser votre utilisation de ce site, de compiler des rapports sur les activités de ce site et de fournir au gestionnaire de ce site des services supplémentaires liés à l’utilisation de ce site et d’Internet. Concernant les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transmises vers les États-Unis, Google s’est soumis au Bouclier de protection des données UE-États-Unis (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies quant à votre utilisation du présent site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies grâce au paramétrage correspondant de votre navigateur. Veuillez cependant noter que, dans ce cas, certaines fonctions du présent site Web ne peuvent alors éventuellement pas être utilisées entièrement. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données générées par les cookies et se référant à votre utilisation du site Web (notamment à votre adresse IP), en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante: Désactivation de Google Analytics.

Par ailleurs, vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactivation de Google Analytics. Un cookie de désactivation est alors enregistré sur votre support électronique et empêche le traitement de données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez noter qu’en cas d’effacement de tous les cookies de votre terminal, ces cookies de désactivation sont également effacés. Vous devrez donc les réinstaller si vous souhaitez à nouveau empêcher cette forme de collecte de données. Dans la mesure où les cookies de désactivation sont propres à chaque navigateur et ordinateur/terminal, ils doivent être activés distinctement pour chacun d’entre eux.

 

Déclaration sur la protection des données – Facebook

Le présent site Web utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. La consultation de notre site avec des modules complémentaires Facebook établit une connexion entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors transmises à Facebook dès ce moment-là. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas l’association de ces données à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Des interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou de boutons «J’aime» ou «Partager», sont, le cas échéant, communiquées à Facebook. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

 

Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis

Notre site Web intègre notamment des outils d’entreprises dont le siège est aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux serveurs américains des entreprises concernées. Veuillez noter que les États-Unis ne constituent pas un état tiers sûr au sens du droit de l’UE sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données à caractère personnel aux autorités de sécurité, sans que vous ne puissiez entamer une procédure judiciaire à cet égard en tant que personne concernée. Il est donc impossible d’exclure la possibilité que les autorités américaines (les services secrets, par exemple) traitent, analysent et conservent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

 

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits portant sur des contenus, images, photographies ou autres fichiers du présent site Web appartiennent exclusivement au gestionnaire de ce site ou aux détenteurs des droits spécifiquement mentionnés. L’autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur de tout fichier est nécessaire afin de reproduire ce dernier.

Toute personne sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur concerné qui commet une violation de ces droits peut être passible d’une peine, par exemple de dommages et intérêts.

 

Modifications

Nous pouvons modifier la présente Déclaration sur la protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle actuellement publiée sur notre site Web. Si la Déclaration sur la protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de son éventuelle modification par courrier électronique ou tout autre moyen approprié.

 

Questions à l’attention du délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous écrire un courrier électronique à datenschutzbeauftragter@covetrus.ch ou adressez-vous directement à la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, mentionnée au début de la présente déclaration.

 

Lyssach, 23.09.2020

Source: SwissAnwalt